Problèmes sur congés d'adoption - Noé, notre bébé de Chine

www.bebe-de-chine.com

Noé, notre bébé de Chine

Problèmes sur congés d'adoption

0 appréciations
Hors-ligne
Bonjour à tous.

J'ouvre ce forum sur un message des parents de Tiloann qui rencontrent des soucis avec la cpam sur leurs congés d'adoption. Si vous pouvez leur apporter une aide, des conseils ou si vous connaissez quelqu'un à la cpam, n'hésitez pas à les contacter.

Voilà le contenu de leur message :

Bonjour, nous avons besoin de vous tous, de vos conseils et de vos relations car nous sommes en conflit avec la CPAM concernant le congé adoption pour notre 3ème enfant.
En effet, la CPAM  vient de nous prévenir,  aujourd hui, qu’elle refusait de nous accorder les 18 semaines de congés adoption pourtant  normalement prévu pour un 3ème enfant !!
Il nous accorde seulement  10 semaines (un comble, surtout que nous sommes aujourd hui  dans notre 13ème semaine de congés..). On se retrouve avec 8 semaines sans salaire !
En principe, le congé adoption est calqué sur le congé maternité…les droits sont strictement identiques… et pourtant...
Dans les faits des parents qui perdent un de leur enfant  et qui ont ensuite naturellement 2 autres enfants ont le droit de prendre un congé de 18 semaines pour leur  3ème enfant..  mais, des parents qui perdent un de leur enfant et qui en adoptent 2 autres ( ce qui est notre cas) n’ont pas droit à ce congé  de 18 semaines pour 3ème enfant… pourquoi,  me demandez vous?
Tout simplement car il est noté noir sur blanc dans le code de la sécurité sociale qu’ il faut avoir « mis au monde au moins  2 enfants né viables » pour bénéficier du congé maternité 3ème enfant et qu’il  faut avoir  « 2 enfants à charge » pour bénéficier du congé adoption 3ème enfant. Le legislateur n’a malheureusement pas prévu le cas du deces d’un des enfants dans le congé adoption !!
Si nous avions su que nous n’avions que 10 semaines nous aurions fait autrement.. d’autant plus que notre 3ème enfant,  a été opéré de sa fente la bio palatine fin mai, qu’ il a du garder des attelles aux bras pendant 3 semaines et qu’il ne mange pour l’instant que du mixé qui repasse par son nez car il a toujours sa fente au niveau de son palais dur..
Nous avons demandé a la securité sociale de nous faire un recommandé et de motiver leur décision..car nous pouvons apparement contester cette décision.
Nous envisageons de prendre un avocat…pour discrimination ..puisque les enfants naturels et les enfants adoptés n’ont pas les mêmes droits.
Nous savons que La cour européenne a recemment  rappelé  qu’une la mère adoptive avait exactement les mêmes droits qu’une mère biologique (decision 14 nov 2013 n°19381). Mais faut-il aller jusque là ??
Merci d’avance pour votre aide et vos témoignages et  n’hésitez pas à diffuser ce mail si vous connaissez quelqu’un qui pourrait nous aider
Annick et Laurent Charnolé
24 la hurette
44360 CORDEMAIS
Laurent.charnole@wanadoo.fr 
Thierry V.

0 appréciations
Hors-ligne
Bonjour Annick et Laurent,

Je suis désolée de la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Néanmoins, ce que dit la CPAM semble vrai et la mention "d'avoir à charge 2 enfants ou avoir mis au monde au moins 2 enfants viables" est aussi bien présente pour une naissance que pour une adoption. Il n'y a pas de distinction entre les 2.

Cordialement,

Lina


Répondre
Pseudo :
Adresse e-mail:


Se souvenir de mes infos ( pseudo et e-mail ) :
Cochez la case ci-contre :

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 67 autres membres